Avis et conseils juridiques, communiqués de presse, prospectus, brochures, articles destinés aux journaux juridiques et financiers, diverse documentation marketing, RH et touristique, journaux internes, documents d’identité et de certificats professionnels, rapports de stage, casiers judiciaires, projets de recherche juridique, actes de naissance, de mariage, de divorce, de décès, permis de conduire

Conclusions, assignations, accords transactionnels, arrêts, jugements, sentences arbitrales, rapports de l'expert, mémoires, accords compromissoires, saisies, ordonnances, lettres destinées à la cour dans une procédure relative à la garde

Contrats de partenariat, de licence d'utilisation et d'assistance de logiciel, de prestation de service, de distribution, de sous-traitance, conditions générales ou particulières de licence de logiciel, de prestation de service, de vente, de confidentialité, d'offres préalables de crédit, d’hébergement et de support, propositions commerciales

Rapports définitifs sur les marques, nantissements de marques, litiges concernant la déchéance des marques, extraits du registre international des marques, certificats de marques, contrats de licence de brevets et de marques, contrats de cession de droits d’auteur.

Statuts, procès-verbaux, pouvoirs, pactes d'actionnaires, promesses, actes de cession de parts sociales, de fonds de commerce, règlements intérieurs, traités d'apport, de fusion, contrats de garantie, de commission, recueil des dispositions déontologiques, avis juridiques, rapports de due diligence, promesse de cession de fonds de commerce sous conditions suspensives, K-bis, attestations de régularité fiscale, de versement de cotisations URSSAF, rapport sur les obligations de l’employeur au regard des cotisations de sécurité sociale française, protocoles d’accord

Procédures de licenciement, contrats de travail, conventions collectives, accords de participation, conventions de détachement, plans de stock options et d'épargne salariale

Conventions de prêt, de trésorerie, de compte courant bloqué, garanties, cautions et nantissements, actes d'affectation hypothécaire d'aeroneuf, déclarations de gage, contrats cadres de facturage, d'émission de cautions bancaires, règlements de fonds commun de placement, contrats de cession de portefeuilles, propositions financières, documentation concernant les marchés financiers, états financiers et comptes consolidés

Contrats de location, de sous-location, de maîtrise d'œuvre, baux commerciaux, délégations de garantie vendeurs, résiliations de bail, notices descriptives, avis sur paiement du prix de vente et transfert de la propriété

Polices d'assurance, baux, compromis de vente, actes de vente, actes notariaux, procurations pour acheter et pour vendre, diagnostiques

Commissions rogatoires, mandats d'arrêts européens et internationaux, rapports d'audiences, conclusions et décisions de justice ou d'arbitration

Réglementations, contracts (joueurs, parrainage), general terms and conditions, marketing

Déclarations de succession, procurations, actes de décès, actes de notoriété